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Justice Canada.
Research and Advice
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Le ministre peut :
(a)
seul ou en collaboration avec tous gouvernements, organismes ou personnes intéressés, canadiens ou non, mettre en oeuvre — et en assurer la coordination avec d’autres programmes canadiens semblables — des programmes de recherches techniques portant sur l’établissement et la révision des indications de sécurité, règles et normes de sécurité et des règlements d’application de la présente loi;
(b)
publier et diffuser des renseignements relatifs aux programmes ou leurs résultats de la façon la plus utile au public et aux gouvernements du Canada et des provinces.
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(1)
Le ministre peut, par arrêté :
(a)
constituer un ou plusieurs comités consultatifs chargés de le conseiller sur les indications de sécurité ou les règles ou normes de sécurité existantes ou en projet ou sur toute autre question déterminée;
(b)
fixer la durée de leur mandat;
(c)
prendre toute autre décision utile concernant les comités consultatifs ou leurs membres.
(2)
Le ministre peut, avant de fixer la composition des comités consultatifs, procéder aux consultations qu’il estime indiquées auprès du secteur des transports et des secteurs connexes, des gouvernements provinciaux, des groupes et personnes intéressés, ainsi que du public.